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Gagné Law.Professional CorporationServices Juridiques Gagné
Drapeau franco-ontarienOttawa · Ontario · En français et en anglais

Protection des renseignements personnels.
Accès à l’information et gouvernance des données.

Une pratique axée sur la protection des renseignements personnels, l’accès à l’information et la gouvernance des données. Conseil aux organisations, élaboration de politiques et accompagnement dans les dossiers complexes; services en français et en anglais.

Services

Vie privée, accès à l’information et conseil.

Un service en français et en anglais, adapté au dossier et au client.

PI

Vie privée et AIPRP

Demandes d’accès, protection des renseignements personnels, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, politiques et gouvernance des données.

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§

Logement et tribunaux

Dossiers devant la Commission de la location immobilière et la Cour des petites créances; préparation des preuves, rédaction procédurale et représentation.

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FR

Conseil et soutien professionnel

Accompagnement des organisations, analyse de dossiers, correspondance et soutien à la préparation de documents juridiques.

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Clients et organisations autochtones

Une expérience substantielle auprès des organisations autochtones.

Marc-Roger Gagné possède une expérience substantielle auprès de clients et d’organisations autochtones, acquise dans des dossiers de conseil et de représentation. Ce travail occupe une place importante dans sa pratique.

Le travail porte sur la protection des renseignements personnels, l’accès à l’information, la gouvernance des données et le conseil aux organisations, ainsi que sur le logement et la représentation devant les tribunaux. Chaque dossier part des besoins et des instructions du client.

Échanger sur vos besoins
01

Vie privée, accès et données

02

Conseil aux organisations

03

Logement et représentation

Marc-Roger Gagné

Une pratique axée sur la vie privée et l’accès à l’information.

Marc-Roger Gagné accompagne les organisations en matière de protection des renseignements personnels, d’accès à l’information et de gouvernance des données. Sa pratique comprend l’élaboration de politiques, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et le traitement de dossiers complexes. Il offre également des services de représentation en matière de logement et devant les tribunaux, en français et en anglais.

Francophones par conviction.

Le français fait partie du dossier, de la voix du client et du recours recherché. Vous pouvez aussi être servi en anglais.

Espace client

Vos documents. Vos instructions. Votre dossier.

Un espace réservé aux clients invités, pour transmettre des documents, préciser le travail demandé et suivre les demandes soumises à la pratique.

Connexion à l’espace client
Accès personnel sur invitationDocuments et instructions liés à votre dossierSuivi des demandes et validation par la pratique
Recherche juridique

Gagnelaw Recherche

Découvrez le projet de plateforme de recherche juridique canadienne et les renseignements sur la bêta privée.

Voir le projet de recherche →
Nous joindre

Parlons de votre dossier.

Pour une première prise de contact, téléphonez ou écrivez à la pratique. Les clients disposant d’un accès peuvent transmettre leurs documents dans l’espace client.

practice@gagnelaw.ca866-535-08961505 avenue Laperrière, bureau 316, Ottawa (Ontario) K1Z 7T1