Service juridique francophone
Une pratique engagée dans la présence, le sérieux et l’effectivité des services juridiques en français en Ontario.
Bêta privée Gagnelaw RechercheServices juridiques en Ontario. Francophones d’abord. Pleinement bilingues.
Une pratique juridique franco-ontarienne qui réunit services juridiques, expertise en vie privée, accès à l’information et intelligence de recherche canadienne.
FrançaisService juridique francophone enraciné en Ontario
Vie privéeAIPRP, ÉFVP, gouvernance et protection des données
RechercheIntelligence juridique canadienne par invitation
BÊTAQuelles sont les exigences de préavis pour une reprise de logement par le locateur?
Réponse de recherche
Sources · lois · jurisprudence · règles de procédure
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Services juridiques
Un service francophone. Une pratique pleinement bilingue.
Services Juridiques Gagné Legal Services est enraciné dans la communauté juridique franco-ontarienne. Le français n’est pas une courtoisie; il fait partie du dossier, de la voix du client et du recours recherché.
Tribunaux et procédure civile
CLI, Cour des petites créances, rédaction procédurale, exécution et préparation de dossiers en français et en anglais.
Vie privée et gouvernance des données
AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, LPRPDE, ÉFVP, politiques et gouvernance pour institutions, professionnels et organisations.
Français d’abordBilingues par pratique. Francophones par conviction.
Nous servons en français et en anglais, mais l’identité de la pratique est clairement francophone. Les clients ne devraient pas avoir à se traduire eux-mêmes avant d’être entendus.
✓Service juridique en français pour les clients, professionnels et organisations de l’Ontario.
✓Dossiers de vie privée, d’accès à l’information, de tribunaux, de procédure civile et de soutien professionnel dans les deux langues officielles.
✓Engagement visible envers l’accès à la justice et l’équité procédurale pour les francophones de l’Ontario.
✓Passerelle directe vers Gagnelaw Recherche pour l’intelligence juridique canadienne.
Plateforme de recherche
L’intelligence de recherche juridique canadienne, pensée pour les deux langues officielles.
L’accès à la bêta privée de Gagnelaw Recherche se fait par invitation. La plateforme est bâtie pour la recherche juridique canadienne avec l’usage bilingue au centre, et non comme ajout secondaire.
État du lancementBêta privée par code d’invitationToutes les juridictions canadiennesTéléversement de documents après le lancementTarification après la bêta
Nous joindre
Commencer par le bon chemin.
Pour les services juridiques, les dossiers de vie privée et d’AIPRP, le soutien à la profession ou l’accès à la plateforme de recherche.