Liens et ressources utiles
Accès à l’information
- Loi sur l’accès à l’information
- Loi fédérale sur la responsabilité
- Règlement sur l’accès à l’information
- Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information– Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
- Politiques et Lignes directrices – SCT
- Politique sur l’accès à l’information – SCT
- Manuel de l’accès à l’information – SCT
- Coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels/ Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Politiques et publications – SCT
- Politique sur la protection de la vie privée – SCT
- Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée – SCT
- Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – SCT
- Coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Autres liens utiles
Ressources pour professionnels en AIPRP
Liste fédérale
- Loi sur l’accès à l’information
- Accès à l’information – Politiques
- Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l’information
- Cadre des politiques de gestion financière
- Cadre stratégique de gestion du risque
- Charte canadienne des droits et libertés
- Code de la protection des renseignements personnels concernant les employés
- Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Gestion des renseignements détenus par le gouvernement
- Info Source
- La vie privée et le USA Patriot Act
- Loi sur les Archives nationales du Canada
- Loi sur les Langues officielles
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
- Normalisation des sites internet 2.0
- Politique sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux
- Politique sur l’approbation des projets
- Programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux
- Protection des renseignements personnels – Politiques et publications
- Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Sécurité et gestion des identités
- Utilisation du numéro d’assurance-sociale